Avril
5
Loi. Le texte Création et Internet adopté sans aucun recul.
La France sera donc le premier pays qui, au XXIe siècle, va couper l’accès internet de ses citoyens pour violation du droit d’auteur. Les députés ont voté cette nuit la loi Création et Internet, texte qui ressemble trait pour trait au texte présenté en juin 2008 par la ministre de la Culture.
La France sera donc le premier pays qui, au XXIe siècle, va couper l’accès internet de ses citoyens pour violation du droit d’auteur. Les députés ont voté cette nuit la loi Création et Internet, texte qui ressemble trait pour trait au texte présenté en juin 2008 par la ministre de la Culture.
Cette semaine, à l’Assemblée nationale, on a donc beaucoup causé riposte graduée et Hadopi, du nom de la Haute autorité administrative qui sera en charge de la gestion de l’ensemble du dispositif. C’était au programme de l’article 2 de la loi. Le plus important. Et le plus technique aussi. Et les opposants au projet s’en sont donné à cœur joie pour mettre en avant les imprécisions et les failles du texte. Une position résumée par Christian Paul (PS) :
«Quand une loi paraît aussi hasardeuse dans son application, aussi imprévisible et aléatoire d’un point de vue technique, ce n’est pas une bonne loi ; et celle-ci emprunte un peu à Courteline, un peu à Kafka et beaucoup à Alfred Jarry.»
En face, un peu seuls, le rapporteur Franck Riester (UMP) et la ministre de la Culture, Christine Albanel (assistée de son conseiller Olivier Henrard), se sont contentés de rester prudemment dans le flou, assurés du soutien de la plupart des députés UMP présents.
Petit exemple. La ministre avait, avant le débat parlementaire, longuement communiqué sur l’estimation des volumes qui seraient traités par l’Hadopi dans le cadre de la riposte graduée (lire ci-dessous). Elle parlait de 10 000 mails, 3 000 lettres recommandées et 1 000 suspensions par jour. Un rapide calcul du site PC INpact, repris par les opposants au texte, aboutissait à un temps de réflexion de 25 secondes par suspension pour les trois membres de la Haute autorité. Réponse d’Albanel :
«Ce sont des projections maximum ! Envoyer une dizaine de milliers de mails par jour, c’est probable ! Mais qui peut dire aujourd’hui le nombre de suspensions qui auront lieu? C’est absurde. Des milliers de mails seront effectivement envoyés, mais le but n’est pas de suspendre des abonnements.»
On cherche encore le moindre début d’explication.
Parmi les amendements déposés, il y avait aussi le remplacement de la coupure par une amende, la réintégration de l’autorité judiciaire dans le processus, ou encore l’encadrement des expérimentations sur le filtrage des réseaux. A chaque fois, un texte d’origine très vague. A chaque fois, refus systématique de l’amender. Et une impression de déjà-vu qui grandit d’article en article. La loi DADVSI, censée elle-aussi lutter contre le téléchargement illégal, a été votée très exactement dans les mêmes conditions en 2005. Inapplicable et inutile, elle est très vite tombée aux oubliettes. Où la rejoindra sans doute sa petite sœur Création et Internet.
Source : liberation.fr
«Quand une loi paraît aussi hasardeuse dans son application, aussi imprévisible et aléatoire d’un point de vue technique, ce n’est pas une bonne loi ; et celle-ci emprunte un peu à Courteline, un peu à Kafka et beaucoup à Alfred Jarry.»
En face, un peu seuls, le rapporteur Franck Riester (UMP) et la ministre de la Culture, Christine Albanel (assistée de son conseiller Olivier Henrard), se sont contentés de rester prudemment dans le flou, assurés du soutien de la plupart des députés UMP présents.
Petit exemple. La ministre avait, avant le débat parlementaire, longuement communiqué sur l’estimation des volumes qui seraient traités par l’Hadopi dans le cadre de la riposte graduée (lire ci-dessous). Elle parlait de 10 000 mails, 3 000 lettres recommandées et 1 000 suspensions par jour. Un rapide calcul du site PC INpact, repris par les opposants au texte, aboutissait à un temps de réflexion de 25 secondes par suspension pour les trois membres de la Haute autorité. Réponse d’Albanel :
«Ce sont des projections maximum ! Envoyer une dizaine de milliers de mails par jour, c’est probable ! Mais qui peut dire aujourd’hui le nombre de suspensions qui auront lieu? C’est absurde. Des milliers de mails seront effectivement envoyés, mais le but n’est pas de suspendre des abonnements.»
On cherche encore le moindre début d’explication.
Parmi les amendements déposés, il y avait aussi le remplacement de la coupure par une amende, la réintégration de l’autorité judiciaire dans le processus, ou encore l’encadrement des expérimentations sur le filtrage des réseaux. A chaque fois, un texte d’origine très vague. A chaque fois, refus systématique de l’amender. Et une impression de déjà-vu qui grandit d’article en article. La loi DADVSI, censée elle-aussi lutter contre le téléchargement illégal, a été votée très exactement dans les mêmes conditions en 2005. Inapplicable et inutile, elle est très vite tombée aux oubliettes. Où la rejoindra sans doute sa petite sœur Création et Internet.
Source : liberation.fr
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